Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Chez DOMOTIPS / Grav’PRO, nous apportons un soin particulier à la fabrication et à la personnalisation de nos produits.

Notre objectif est de vous garantir des articles conformes à votre commande et de vous accompagner en cas de difficulté.

Les conditions de retour et de remboursement dépendent de la nature du produit commandé.

1. Produits personnalisés et fabriqués sur mesure

Une grande partie de nos produits est réalisée à la demande, selon les indications fournies par nos clients.

Cela concerne notamment :

• Plaques de boîtes aux lettres personnalisées

• Numéros de rue gravés

• Plaques professionnelles sur mesure

• Étiquettes et plaques d’identification personnalisées

• Signalétique réalisée selon des dimensions ou indications spécifiques

• Objets gravés avec un texte, un prénom, un logo ou un visuel personnel

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, les produits relevant de cette exception ne peuvent pas être retournés ou remboursés pour un simple changement d’avis, une erreur de saisie du client ou une modification de préférence après validation de la commande.

Cette exception ne prive toutefois pas le client de ses garanties légales en cas de défaut de conformité.

2. Produits standards non personnalisés

Pour les produits standards ne faisant l’objet d’aucune personnalisation et ne relevant d’aucune exception légale, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse :

contact@domotips.fr

Vous devez nous communiquer clairement votre volonté de vous rétracter, en précisant votre numéro de commande.

Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou disposition légale contraire.

Les produits peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte conformément à la réglementation.

3. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Malgré le soin apporté à chaque réalisation, une erreur ou un défaut peut survenir.

Si votre produit présente un défaut de fabrication, une erreur de gravure imputable à DOMOTIPS ou une non-conformité par rapport à la commande validée, nous vous invitons à nous contacter.

Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de fournir :

• Votre numéro de commande

• Une description du problème constaté

• Une ou plusieurs photographies du produit, si possible

Nous examinerons votre demande afin de proposer une solution adaptée dans le respect des garanties légales : mise en conformité par réparation ou remplacement, ou remboursement ou réduction du prix lorsque les conditions légales sont réunies.

Les produits personnalisés bénéficient également de la garantie légale de conformité.

Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par DOMOTIPS conformément à la loi.

4. Erreurs de personnalisation

Le client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées avant de confirmer sa commande :

• Orthographe des noms et prénoms

• Numéros et textes

• Dimensions sélectionnées

• Couleurs et polices de caractères

• Logos et fichiers transmis

Les éléments de personnalisation validés servent de référence à la fabrication.

Une erreur présente dans les informations fournies et validées par le client ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité du produit.

Si vous constatez une erreur immédiatement après votre commande, contactez-nous au plus vite.

Lorsque la fabrication n’a pas commencé, nous ferons notre possible pour effectuer la modification demandée.

Toute modification reste soumise à nos possibilités techniques et à l’état d’avancement de la commande.

5. Différences d’aspect et de rendu

Les photographies, aperçus numériques et configurateurs disponibles sur notre site ont pour objectif de représenter au mieux les produits proposés.

De légères différences de teinte ou d’aspect peuvent apparaître selon les écrans, les matériaux et les procédés de fabrication.

Les caractéristiques essentielles et les options validées lors de la commande restent contractuelles.

Ces précisions ne limitent pas vos droits en cas de non-conformité du produit.

6. Modalités de retour

Avant tout retour, nous vous invitons à contacter notre service client afin de faciliter la prise en charge de votre demande.

E-mail : contact@domotips.fr

Adresse de retour :

SARL DOMOTIPS – Grav’PRO
1455, Avenue du parc des Expositions. 
33260 La Teste-de-Buch, France

Pour les retours au titre du droit de rétractation, la demande préalable doit être effectuée dans le délai légal. Un simple renvoi du colis sans déclaration explicite ne suffit pas à exercer ce droit.

Nous vous recommandons un emballage adapté afin de protéger les produits durant le transport.

7. Remboursements

Pour les rétractations légalement recevables, le remboursement porte sur les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard proposé, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

En cas de produit non conforme ou défectueux, les modalités de remboursement sont déterminées conformément aux garanties légales applicables.

8. Commandes non reçues ou colis endommagés

En cas de retard important, de colis non reçu ou de produit endommagé lors du transport, contactez-nous afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires et apporter une solution.

Nous restons responsables de la bonne livraison des commandes aux consommateurs dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez signaler toute anomalie à :

contact@domotips.fr

9. Garanties légales

Tous nos produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens neufs, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permet également au client de faire valoir ses droits dans les conditions légales.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du caractère personnalisé du produit.

10. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, contactez prioritairement notre service client :

DOMOTIPS / Grav’PRO
E-mail : contact@domotips.fr

Nous rechercherons une solution amiable.

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DOMOTIPS.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative à un retour, une réclamation ou un remboursement :

SARL DOMOTIPS – Grav’PRO
4, avenue de la Faisanderie,  78400 Chatou, France
E-mail : contact@domotips.fr

Nous nous engageons à examiner les demandes avec attention et à rechercher une solution juste et conforme aux obligations légales.